CONDITIONS GENERALE DE VENTE

PREAMBULE

 

Le site marchand www.tataooinetraffic.bigcartel.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le Site permet à TATAOOINE TRAFFIC de proposer à la vente d’objets pour la maison et de produits textiles fait mains, ci-après dénommés « Articles »

Il est précisé que l’achat d’articles sur le site est réservé à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. TATAOOINE TRAFFIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site de vente en ligne TATAOOINE TRAFFIC sous le numéro SIRET 798 531 489 00010 à SAINT-OUEN ci-après dénommée « TATAOOINE TRAFFIC » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après « le Client ». TATAOOINE TRAFFIC s’engage à accepter les commandes du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

 

TATAOOINE TRAFFIC peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. 

 

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par TATAOOINE TRAFFIC. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site sont disponibles à la vente et leur expédition en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Réunion, l’Europe, les Etats-Unis et le Canada.

 

4. Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI. TATAOOINE TRAFFIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet  www.tataooinetraffic.bigcartel.com.

 

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement procéder comme suit :

 

1.    Choix des articles et ajout au panier

2.    Validation du contenu du panier

3.    Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées  avec exactitude

4.    Choix du mode de livraison

5.    Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

6.    Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

TATAOOINE TRAFFIC se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Client.

 

TATAOOINE TRAFFIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

TATAOOINE TRAFFIC s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via le site paypal sur lequel le Client est transferé automatiquement :

   Par carte bancaire :

le Client sera alors automatiquement transféré sur le site Paypal. Il est à noter que le Client n’est pas tenu d’être titulaire d’un compte Paypal. Le Client doit alors renseigner les numéros nécessaires afin de procéder au paiement par carte bancaire.

   Par Paypal :

 Le client devra alors renseigner ses identifiants pour accéder à son compte Paypal afin de procéder à la transaction.

 

Le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Paypal assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de TATAOOINE TRAFFIC.


 

7. Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

 

8. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande passée sur le site avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 2 (deux) jours ouvrables, sous réserve de validation du paiement.

 

Le client dispose d’un délai de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

9. Réception et demands de réclamation

Livraison
Les articles seront acheminés par le service Colissimo de La Poste.

Lors de la livraison et en présence du livreur, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur la facture et le bon de commande et en cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. Par la suite, et ce Malgré tout le soin apporté par TATAOOINE TRAFFIC dans la préparation des colis, si l’acheteur constate après ouverture des colis un article manquant, une erreur de coloris ou tout une avarie autre vice apparent, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Service Clients de TATAOOINE TRAFFIC, 22 rue Blanqui *93400* SAINT-OUEN. Dans cette hypothèse, le client devra fournir auprès de TATAOOINE TRAFFIC des éléments permettant de justifier de l’avarie et sa réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Le Client devra alors retourner les articles à TATAOOINE TRAFFIC. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de TATAOOINE TRAFFIC. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, la réclamation sera alors acceptée et TATAOOINE TRAFFIC procédera soit à l’échange ou au remboursement du (des) article(s) défectueux, soit à la réexpédition du ou des articles manquant.

 

 

10. Droit de Rétractation 

 

Le Client, personnes physique non professionnelle, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour à ses frais du ou des articles à TATAOOINE TRAFFIC. Les articles devront être retournés neufs et  en parfait état dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : TATAOOINE TRAFFIC,  22 rue Blanqui *93400* SAINT-OUEN  FRANCE

 

Le Client sera alors remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

11. Responsabilités et garantie


Tous les articles bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
 Article L211-4 du Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 Article L211-5 du Code de la consommation

12. Cas de force majeure.

TATAOOINE TRAFFIC décline toute responsabilité en cas de retard ou de non exécution totale ou partielle de la livraison, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

 

13. Non validité partielle.


Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.